Politique de confidentialité

Le cabinet accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect du secret professionnel.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société GABRIELLE AYNES AVOCAT (SELASU), représentée par Maître Gabrielle Aynès. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à dpo@aynesavocat.fr.

Données collectées

Le site collecte des données uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

votre prénom et votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone (facultatif) ;
votre département de domicile ;
votre réponse à la question sur l’aide juridictionnelle ;
l’objet de votre demande, que vous rédigez librement.

Des données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur) peuvent également être enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une éventuelle relation avec le cabinet : traitement fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet, par ses prestataires techniques : l’hébergeur OVH (Union européenne) et le service de messagerie Google Workspace. Le recours à Google Workspace peut impliquer des traitements en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Google a adhéré).

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si votre demande ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier, ils sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier échange. Si un dossier est ouvert, vos données sont intégrées à votre dossier et conservées conformément aux obligations de l’avocat, pendant la durée de la relation puis pendant les délais légaux applicables (en principe cinq ans à compter de la fin du dossier). Les journaux techniques du serveur sont conservés pour une durée limitée, n’excédant pas douze mois, à des fins de sécurité.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés. Aucun consentement n’est donc requis.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@aynesavocat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Sécurité et secret professionnel

Les informations que vous transmettez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Le cabinet met en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.