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Éditeur du site

Le présent site est édité par la société GABRIELLE AYNES AVOCAT, société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU) au capital de 1 000 €, inscrite au barreau de Paris.

  • Siège social : 43 rue Condorcet, 75009 Paris
  • Cabinet, accueil sur rendez-vous : 115 rue de la Pompe, 75116 Paris
  • SIREN : 940 730 393 · RCS Paris 940 730 393 · SIRET (siège) 940 730 393 00011
  • Code APE : 6910Z (activités juridiques)
  • TVA intracommunautaire : FR53 940 730 393
  • Téléphone : 07 56 44 43 65 · Courriel : cabinet@aynesavocat.fr

Directrice de la publication

Maître Gabrielle Aynès, avocate au barreau de Paris.

Profession réglementée

Maître Gabrielle Aynès est avocate inscrite au barreau de Paris. Elle exerce sous le titre d’avocat, réglementé en France, et est soumise aux règles professionnelles de la profession d’avocat : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN). Ces règles sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux, cnb.avocat.fr.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle de l’avocate est garantie au titre du contrat d’assurance collectif souscrit par l’Ordre des avocats de Paris auprès de MMA IARD, dans les conditions prévues par la loi. La garantie couvre l’exercice de la profession sur le territoire français.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige avec un avocat, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, médiateur national près le Conseil national des barreaux : Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.frmediateur-consommation-avocat.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Les traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.