Défendre vos droits

Une décision d’un organisme social vous est défavorable ? Vous souhaitez engager la faute inexcusable de votre employeur ? Le cabinet vous conseille, engage les recours et vous défend jusqu’à l’audience.

Indus et trop-perçus

Une caisse de Sécurité sociale vous réclame le remboursement d’une somme, parfois importante, que vous pensiez vous être due.

Opposition à contrainte

Une caisse vous a délivré une contrainte pour recouvrer une somme : attention, ce titre exécutoire doit être contesté dans un délai très bref devant le pôle social.

Remise de dette

Le remboursement réclamé est fondé, mais son montant est hors de proportion avec vos ressources et vous met en difficulté.

Fraude

Un organisme vous impute une fraude ou une fausse déclaration, avec remboursement des sommes versées, pénalité, voire suspension de vos droits.

Accident du travail et maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie vous est refusée.

Prestations liées au handicap

AAH, AESH, PCH : la MDPH refuse la prestation, en réduit le montant ou en limite la durée, sans tenir compte de votre situation réelle.

Refus d’ouverture de droit

Prestation refusée, arrêt de travail non indemnisé, droit interrompu : la décision de l’organisme vous prive d’une ressource essentielle.

Contentieux médical

Contestation du taux d’incapacité permanente partielle, de la date de consolidation ou d’une pension d’invalidité : l’évaluation médicale retenue ne correspond pas à votre état.

Faute inexcusable de l’employeur

Votre accident ou votre maladie résulte d’un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité.

Principaux organismes concernés

CAF — Caisse d’allocations familiales

CPAM — Caisse primaire d’assurance maladie

CNAV — Caisse nationale d’assurance vieillesse

URSSAF — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

CRAMIF — Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

MDPH — Maison départementale des personnes handicapées

Votre situation ne figure pas ici ? Faisons le point.

Le droit de la Sécurité sociale couvre bien d’autres situations. Exposez votre dossier au cabinet : vous saurez s’il peut utilement intervenir et de quelle manière.

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