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Honoraires
Transparents, expliqués, prévisibles
Consulter un avocat peut inquiéter tout autant que le litige lui-même. Une relation de confiance se construit dès le premier échange : vous connaissez d’emblée les modalités d’intervention, les honoraires du cabinet et les dispositifs susceptibles d’en prendre en charge tout ou partie.
Les principes
Comment sont fixés les honoraires
Un devis clair, dès le départ
À l’issue de la première consultation, une convention d’honoraires écrite vous est remise : vous savez précisément ce qui est prévu, et à quel prix, avant de vous engager. Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi que de la situation financière du client.
Forfait ou temps passé
Le cabinet privilégie l’honoraire forfaitaire : un montant global, déterminé dès le début de la procédure. Dans certains cas, les honoraires peuvent être fixés au temps passé, selon un taux horaire préalablement convenu.
Honoraire de résultat, en option
Pour certains dossiers, une part complémentaire peut être prévue en cas de succès. Elle s’ajoute toujours à un honoraire forfaitaire de base, et est définie et acceptée par écrit, en amont.
La consultation déduite
La consultation est déduite des honoraires en cas d’ouverture d’un dossier.
S’ajoutent à l’honoraire de l’avocat la TVA — les honoraires sont fixés et facturés hors taxes, majorés de la TVA au taux actuel de 20 % — ainsi que la rémunération des intervenants extérieurs au cabinet (commissaire de justice, avocat postulant, expert…).
Vous n’êtes pas seul face au coût
Financement et facilités de paiement
Le cabinet est à vos côtés pour mobiliser les dispositifs auxquels vous êtes éligible, et peut vous proposer un échelonnement adapté à votre situation financière.
Protection juridique
Assurance habitation (MRH), carte bancaire, mutuelle, contrat dédié… Beaucoup de particuliers disposent, sans le savoir, d’une protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires. Le choix de l’avocat reste toujours libre : votre assureur ne peut pas vous l’imposer.
Vos contrats sont vérifiés avec vousAide juridictionnelle
Sous conditions de ressources, l’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle et vous aide à constituer le dossier.
Cabinet acceptant l’AJFrais mis à la charge de la partie adverse
En cas de succès, le cabinet demande systématiquement la condamnation de la partie adverse à vous verser une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile : elle vient rembourser tout ou partie des honoraires que vous avez exposés.
Article 700 CPCFacilités de paiement
Le coût ne doit pas être un obstacle à la défense de vos droits. Un règlement échelonné, adapté à votre situation, peut être convenu dès la signature de la convention.
Paiement en plusieurs foisMention légale
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Conformément aux articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige avec un avocat, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, médiateur national près le Conseil national des barreaux : Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr